Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code des Forces Armées
Résumé Le décret change une règle dans le code qui régit les forces armées.
Mots-clés : Décret Code de la défense Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24 > >
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