Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code des Forces Armées
Résumé. Le décret change une règle dans le code qui régit les forces armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24 → Version 6
- Code de la défense.Art. D3121-24