Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’un nouvel article au code des forces armées
Résumé. Le décret introduit l’article D3121–24–3 dans le code des forces armées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3121-24-3 → Version 1
- Code de la défense.Art. D3121-24-3