Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 :

  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2, de l'atelier HAPF ;
  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves de solvants usés de l'ensemble HAPF ;
  • les opérations de rinçage et de traitement d'effluents des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
  • l'assainissement et le démantèlement des équipements de l'unité de traitement des solvants par entraînement vapeur (TSEV) et le démantèlement des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
  • le démantèlement des ateliers MAPu et MAU, en particulier la démolition en priorité des niveaux supérieurs de l'atelier MAPu ;
  • le démantèlement des locaux de l'atelier HADE qui ne sont pas liés aux tuyauteries d'effluents actifs en provenance de l'atelier dégainage ou à la ventilation de l'atelier dégainage ;
  • le démantèlement de la blanchisserie et de l'annexe à la blanchisserie.

Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment " déchets de faible granulométrie " (DFG).
2° Etape 2 :

  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les décanteurs des ateliers dégainage et HADE, puis l'assainissement de ces décanteurs ;
  • le traitement dans le bâtiment DFG des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et des résines des piscines du stockage organisé des coques de l'INB n° 80 ;
  • la poursuite du démantèlement de l'atelier HADE ;
  • l'assainissement et le démantèlement des cuves situées dans les bâtiments 1040, 1051 et 1321 dénommés respectivement, SPF1, SPF2 et SPF3 ;
  • le démantèlement des locaux de l'atelier HAPF, à l'exception de la chaîne permettant la concentration des solutions de produits de fission dénommée chaîne NCP1 ;
  • le désentreposage complet de l'unité d'entreposage de déchets en curseurs dans la piscine permettant le stockage organisé des déchets, dénommée piscine du SOD, de l'atelier dégainage.

3° Etape 3 :
Cette étape correspond :

  • à la fin des opérations de démantèlement des ateliers HAPF, HADE et dégainage, du bâtiment de cimentation DFG, des équipements de NCP1, du BCE, du BCO et des caniveaux actifs ;
  • à l'assainissement des carneaux de ventilation et de la cheminée d'UP2-400 ;

-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Traitement des effluents gazeux et liquides dans les installations nucléaires).

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 6 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement de l'usine UP2-400 : étapes et opérations

Résumé. Le décret décrit les trois étapes du démantèlement de l'usine UP2-400 à La Hague, incluant la gestion des déchets et l'assainissement des bâtiments.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 :

  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2, de l'atelier HAPF ;
  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves de solvants usés de l'ensemble HAPF ;
  • les opérations de rinçage et de traitement d'effluents des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
  • l'assainissement et le démantèlement des équipements de l'unité de traitement des solvants par entraînement vapeur (TSEV) et le démantèlement des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
  • le démantèlement des ateliers MAPu et MAU, en particulier la démolition en priorité des niveaux supérieurs de l'atelier MAPu ;
  • le démantèlement des locaux de l'atelier HADE qui ne sont pas liés aux tuyauteries d'effluents actifs en provenance de l'atelier dégainage ou à la ventilation de l'atelier dégainage ;
  • le démantèlement de la blanchisserie et de l'annexe à la blanchisserie.

Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment " déchets de faible granulométrie " (DFG).
2° Etape 2 :

  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les décanteurs des ateliers dégainage et HADE, puis l'assainissement de ces décanteurs ;
  • le traitement dans le bâtiment DFG des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et des résines des piscines du stockage organisé des coques de l'INB n° 80 ;
  • la poursuite du démantèlement de l'atelier HADE ;
  • l'assainissement et le démantèlement des cuves situées dans les bâtiments 1040, 1051 et 1321 dénommés respectivement, SPF1, SPF2 et SPF3 ;
  • le démantèlement des locaux de l'atelier HAPF, à l'exception de la chaîne permettant la concentration des solutions de produits de fission dénommée chaîne NCP1 ;
  • le désentreposage complet de l'unité d'entreposage de déchets en curseurs dans la piscine permettant le stockage organisé des déchets, dénommée piscine du SOD, de l'atelier dégainage.

3° Etape 3 :
Cette étape correspond :

  • à la fin des opérations de démantèlement des ateliers HAPF, HADE et dégainage, du bâtiment de cimentation DFG, des équipements de NCP1, du BCE, du BCO et des caniveaux actifs ;
  • à l'assainissement des carneaux de ventilation et de la cheminée d'UP2-400 ;

-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Traitement des effluents gazeux et liquides dans les installations nucléaires).

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-211 du 3 mars 2025art. 1 : Modification des étapes et des parties du démantèlement d'installations nucléaires

En résumé. La modification précise les opérations de démantèlement en supprimant une référence à des caniveaux actifs mentionnés dans un autre article.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 5 mars 2025

Modifié parDécret n°2022-1480 du 28 novembre 2022art. 5 : Modification des délais de démantèlement des installations nucléaires

En résumé. Le décret modifie les délais et les étapes du démantèlement des ateliers nucléaires, en supprimant les dates butoirs fixes et en introduisant un processus en trois étapes avec des tâches plus détaillées.

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance