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Modification des étapes et des parties du démantèlement d'installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des installations soumises au démantèlementDécret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 3 : Démantèlement de l'usine UP2-400 : étapes et opérations
→ Version 3 : Précision des opérations de démantèlement
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. Annexe, Art. 2, Art. 3