Le décret du 8 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;

2° Au III de l'article 2, les alinéas :

«-l'atelier de décontamination n° 1 et le bâtiment de décontamination de La Hague, dénommé AD1/ BDH » ;

«-l'atelier de stockage d'uranium, dénommé atelier STU » ;

«-les caniveaux actifs de deuxième génération (caniveaux 8725,8930,8722,8931 et la partie sud du caniveau 8953), assurant les transferts des effluents des installations en fonctionnement » ;

«-l'atelier de réparation (bâtiment n° 1024) » ; et

«-l'unité d'entreposage et de distribution de réactifs chimiques »,

sont supprimés ;

3° Au 3° de l'article 3, les mots : « autres que ceux mentionnés au III de l'article 2 » sont supprimés ;

4° Il est ajouté une note de bas de page ainsi rédigée :

« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »