Décret n°2025-211 du 3 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013

Art. Annexe, Art. 2, Art. 3

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Modification des étapes et des parties du démantèlement d'installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les étapes et les parties concernées par le démantèlement de certaines installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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