Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013

Article 2

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Article 2

I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

  • l'atelier dégainage ;
  • l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;
  • l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;
  • l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;
  • l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;
  • le bâtiment central est, dénommé BCE ;
  • le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;
  • la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.

II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.
III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

  • le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;
  • les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
  • le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;
  • les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 6 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement partiel de l'usine UP2-400 à La Hague

Résumé. Un décret autorise le démantèlement partiel de l'usine UP2-400 à La Hague, en excluant certaines parties et en permettant la création d'un nouveau bâtiment pour les déchets.

I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

  • l'atelier dégainage ;
  • l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;
  • l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;
  • l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;
  • l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;
  • le bâtiment central est, dénommé BCE ;
  • le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;
  • la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.

II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.
III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

  • le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;
  • les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
  • le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;
  • les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-211 du 3 mars 2025art. 1 : Modification des étapes et des parties du démantèlement d'installations nucléaires

En résumé. Le décret modifie la liste des parties de l'installation concernées par les opérations de démantèlement en supprimant plusieurs ateliers et équipements, tout en ajoutant le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 5 mars 2025

Modifié parDécret n°2022-1480 du 28 novembre 2022art. 4 : Modification des opérations de démantèlement d'une installation nucléaire

En résumé. La nouvelle version précise les parties spécifiques de l'installation concernées par les opérations de démantèlement, ajoute des exceptions et autorise la création d'un nouveau bâtiment.

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance