Décret n°2025-208 du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D2111-2

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Extension des priorités de santé aux assistants maternels

Résumé. Les priorités de santé pour les mères, les enfants, et les assistants maternels sont désormais fixées par plusieurs ministères et publiées sur plusieurs sites web.

A modifié les dispositions suivantes :

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