Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I à l'article D353-1 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé. Cet article change les règles de construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-1 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. Annexe I à l'article D353-1