Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2023-1417
Résumé. Cet article met à jour des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1417 du 29 décembre 2023Art. 6 → Version 2Décret n°2023-1417 du 29 décembre 2023Art. 11 → Version 2Décret n°2023-1417 du 29 décembre 2023Art. 12 → Version 2
- Décret n°2023-1417 du 29 décembre 2023Art. 6, Art. 11, Art. 12