Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Résumé. Cet article change une règle dans un vieux décret, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 29 → Version 3
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 29