Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 32 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Résumé. Un décret récent change une règle d'un décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 32 → Version 3
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991Art. 32