Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit annuel du compte personnel numérique
Résumé Le compte personnel numérique reçoit de l'argent chaque année grâce à "pass Culture"
Le compte personnel numérique mentionné à l'article 6 est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture ».
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