En vigueur depuis le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des analyses et mises à jour des règles d'exploitation pour EDF
Résumé. EDF doit envoyer une étude des risques et des mises à jour des règles deux mois avant de commencer des travaux sur certains équipements.
Électricité de France transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, au plus tard deux mois avant le début des travaux portant sur les moyens de manutention des assemblages de combustible nécessaires à la réception des assemblages neufs contenant de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium :
- une analyse détaillée des risques liés à la modification de ces moyens sur les intérêts protégés mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (Régime spécial des installations nucléaires de base) ;
- la mise à jour des règles générales d'exploitation en lien avec cette modification et la mise en œuvre de ces assemblages.