Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Université de Brest demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'Université de Brest sont inscrits dans l'établissement public expérimental.

I. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil d'administration provisoire qui comprend :
1° Les administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'Université de Brest ;
2° Le responsable de l'établissement-composante ;
3° Trois représentants de l'établissement-composante désignés, selon des modalités qui lui sont propres.
Il exerce les compétences du conseil d'administration et de la commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental définies par les statuts de l'établissement.
Le conseil d'administration provisoire adopte le règlement intérieur provisoire.
II. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil de la recherche provisoire qui comprend :
1° Les membres en exercice de la commission de recherche de l'Université de Brest ;
2° Trois représentants de l'établissement-composante, désignés, selon des modalités qui lui sont propres.
Il exerce les compétences du conseil de la recherche de l'établissement public expérimental définies par les statuts de l'établissement.
III. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil de la formation et de la vie étudiante provisoire qui comprend :
1° Les membres en exercice de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université de Brest ;
2° Trois représentants de l'établissement-composante, désignés, selon des modalités qui leur sont propres, par chacun d'eux.
Il exerce les compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire de l'établissement public expérimental définies par les statuts de l'établissement.
IV. - Ces instances provisoires demeurent en place jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués dans les conditions fixées par ces statuts qui doit être réalisée dans un délai de huit mois à compter de la date de publication du présent décret.

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, le président de l'Université de Brest exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. Il exerce ces fonctions en lien avec le responsable de l'établissement-composante.
A ce titre, il préside le conseil d'administration provisoire et les autres instances provisoires, organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le règlement intérieur provisoire.

I. - Les structures internes et les services communs de l'Université de Brest demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.
Les conseils et les directeurs des composantes de l'Université de Brest, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
II. - Les membres des sections disciplinaires de l'Université de Brest compétentes à l'égard des usagers et des enseignants demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs au sein des sections disciplinaires de l'établissement public expérimental.
III. - Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire institués au sein de l'Université de Brest demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l'établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
IV. - Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Université de Brest deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

Le budget de l'établissement public expérimental Université de Brest pour l'année 2025 portant sur la période de la date d'entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2025 est préparé par le président de l'Université de Brest et voté par le conseil d'administration provisoire qui l'adopte, au plus tard le dernier jour du mois d'entrée en vigueur du présent décret.
Le compte financier de l'Université de Brest relatif à l'exercice 2024 et à l'exercice 2025 portant sur la période courant du 1er janvier 2025 à la date d'entrée en vigueur du présent décret est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.