JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 9

Article 9

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Budget et comptabilité de l'Université de Brest pour les années 2024 et 2025

Résumé L'Université de Brest prépare son budget 2025 dès la date d'entrée en vigueur du décret et le compte financier pour 2024 et 2025 est approuvé par le conseil d'administration.

Le budget de l'établissement public expérimental Université de Brest pour l'année 2025 portant sur la période de la date d'entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2025 est préparé par le président de l'Université de Brest et voté par le conseil d'administration provisoire qui l'adopte, au plus tard le dernier jour du mois d'entrée en vigueur du présent décret.
Le compte financier de l'Université de Brest relatif à l'exercice 2024 et à l'exercice 2025 portant sur la période courant du 1er janvier 2025 à la date d'entrée en vigueur du présent décret est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.


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Version 1

Le budget de l'établissement public expérimental Université de Brest pour l'année 2025 portant sur la période de la date d'entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2025 est préparé par le président de l'Université de Brest et voté par le conseil d'administration provisoire qui l'adopte, au plus tard le dernier jour du mois d'entrée en vigueur du présent décret.

Le compte financier de l'Université de Brest relatif à l'exercice 2024 et à l'exercice 2025 portant sur la période courant du 1er janvier 2025 à la date d'entrée en vigueur du présent décret est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.