Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les agents et usagers de l'Université de Brest
Résumé Les employés et étudiants de l'Université de Brest restent dans le nouvel établissement.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Université de Brest demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'Université de Brest sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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