JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 7

Article 7

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Présidence provisoire de l'établissement public expérimental

Résumé Jusqu'à l'élection du président, le président de l'Université de Brest fait le travail de président de l'établissement.

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, le président de l'Université de Brest exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. Il exerce ces fonctions en lien avec le responsable de l'établissement-composante.
A ce titre, il préside le conseil d'administration provisoire et les autres instances provisoires, organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le règlement intérieur provisoire.


Historique des versions

Version 1

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, le président de l'Université de Brest exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. Il exerce ces fonctions en lien avec le responsable de l'établissement-composante.

A ce titre, il préside le conseil d'administration provisoire et les autres instances provisoires, organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le règlement intérieur provisoire.