JORF n°0047 du 25 février 2025

Chapitre Ier : L'Université de Brest

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Brest

Résumé Cet article crée l'Université de Brest et inclut l'Institut national polytechnique de Bretagne comme partie de celle-ci.

Est créée l'Université de Brest, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé « Bretagne INP », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en est un établissement-composante.

Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université de Brest

Résumé Le ministre et le recteur supervisent l'Université de Brest.

L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique de Bretagne, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Reprise des biens, droits et obligations par l'établissement public expérimental

Résumé Un nouvel établissement prend tout ce qui appartenait à l'Université de Brest et travaille avec ses composantes sur certaines tâches.

L'établissement public expérimental reprend les biens, droits et obligations de l'Université de Brest. Il partage et coordonne certaines compétences avec son établissement-composante.

Article 4

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Approbation des Statuts de l'établissement Public Expérimental

Résumé Les règles de l'université de Brest sont confirmées.

Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.