JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 3

Article 3

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Élection sur la base des listes électorales consulaires

Résumé Les élections se font avec les listes des électeurs des consulats, et parfois avec des règles supplémentaires.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.