Section parente

Décret n°2025-168 du 20 février 2025

JORF n°0045 du 22 février 2025

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'action sociale et des familles

Résumé Cet article met à jour certains textes pour les faire correspondre aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R314-160, Art. R314-170-1, Art. R314-173, Art. R314-188 > >

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Article 18

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Modification des articles 3, 15 et 16 par décret simple

Résumé On peut modifier les articles 3, 15 et 16 avec un décret.

Les dispositions des article 3, 15 et 16 peuvent être modifiées par décret simple.

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Article 19

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Dispositions exécutives du décret n°2025-168

Résumé Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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