Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre et du Grand Chancelier de la Légion d'honneur
Résumé Le Premier ministre applique le décret et le grand chancelier s'occupe de son application
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.
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