Décret n°2024-263 du 25 mars 2024

Article 2-2

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Article 2-2

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l'initiative citoyenne prévue à l'article R. 189-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Proposition citoyenne pour la nomination dans l'ordre national du Mérite) est fixé à 200 croix de chevalier, dont 10 pour les Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 23 février 2025

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Contingent des nominations citoyennes de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite de 2025 à 2026

Résumé. De 2025 à 2026, il y aura 200 médailles à donner par des citoyens, dont 10 pour les Français à l'étranger.

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l'initiative citoyenne prévue à l'article R. 189-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Proposition citoyenne pour la nomination dans l'ordre national du Mérite) est fixé à 200 croix de chevalier, dont 10 pour les Français de l'étranger.

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Source : Légifrance