Article 2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de nominations et promotions pour la période 2025-2026
Résumé De 2025 à 2026, il y a une limite de 1 Grand officier, 5 Commandeurs et 15 Officiers pour les honneurs.
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du troisième alinéa de l'article R. 173 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :
|Grand officier|Commandeur|Officier| |--------------|----------|--------| | 1 | 5 | 15 |
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