Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux pensions et événements
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux pensions dès demain et aux décès, disparitions et absences depuis le début de l'année.
Le 1° de l'article 1er s'applique aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret.
L'article 20-1-1 du décret du 1er juillet 2003 susvisé tel qu'il résulte de l'article 1er du présent décret s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.
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