Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2003
Résumé. Les règles de deux articles d'un décret de 2003 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1 → Version 2Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20 → Version 3
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1 → Version 2
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1