Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 16 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Résumé. Cet article change une partie d'un texte de loi de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16 → Version 5
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16