Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du II de l'article 16 du décret du 1er juillet 2003
Résumé Un décret a changé une règle pour les retraites à Mayotte et a réorganisé les points qui suivent.
Le II de l'article 16 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un a ainsi rédigé :
« a) Les dispositions de l'article R. 161-19-8 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 161-19-8.-L'assuré adresse la demande de retraite progressive à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Il lui est délivré un récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent. ” » ;
2° Le a, le b, le c et le d deviennent respectivement le b, le c, le d et le e.
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