Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Décrets de 1993
Résumé. Cet article change les règles de deux décrets de 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-706 du 26 mars 1993Art. 3 → Version 2Décret n°93-707 du 27 mars 1993Art. 3 → Version 2
- Décret n°93-706 du 26 mars 1993Art. 3
- Décret n°93-707 du 27 mars 1993Art. 3