JORF n°0042 du 19 février 2025

Article 2

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Modification des échelons dans des décrets

Résumé On passe de sept à huit niveaux dans deux anciens décrets.

A l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé et l'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».

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A l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé et l'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».