Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025
Modifié parDécret n°2025-147 du 17 février 2025art. 2
Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 28 février 2025
Les emplois classés au premier niveau comportent sept échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.