Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D718-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D718-17

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Modification des références légales pour les contributions des agriculteurs à la formation professionnelle

Résumé. Les agriculteurs doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, entre 0,17% et 0,89% du plafond de la Sécurité Sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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