Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L135-15 — Modalités d'application du Fonds de réserve pour les retraites
- Article L161-22-2
- Article L161-46 — Rôle et modalités d'action de la Haute Autorité de santé
- Article L173-1-2 — Coordination des pensions de vieillesse entre différents régimes
- Article L351-1-4 — Retraite anticipée pour incapacité professionnelle
- Article L356-5 — Modalités d'application de l'allocation de veuvage
- Article L312-4 — Publication annuelle du barème de valeur des terres agricoles
- Article L732-8 — Prestations d'invalidité pour les agriculteurs
- Article L732-21
- Article L732-24
- Article L732-35
- Article L732-35-1
- Article L732-41
- Article L732-52
- Article L742-2 — Conditions pour les prestations familiales des salariés agricoles
- Sans article spécifique