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Modification des seuils pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation du seuil pour les marchés de travauxCode de la commande publiqueArt. R2132-2 : Accès aux documents des marchés publics
→ Version 4 : Augmentation du seuil financier pour la mise à disposition des documents sur un profil d'acheteur
-Code de la commande publiqueArt. R2122-8, Art. R2132-2
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2 modifiés