Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R2122-8, Art. R2132-2

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Modification des seuils pour les marchés publics

Résumé. Le décret augmente le seuil pour les marchés de travaux sans mise en concurrence à 100 000 euros et celui pour la mise en ligne des documents des marchés publics à 60 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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