Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le a du 1° de l'article 1er (Modification des seuils pour les marchés publics) et le 1° de l'article 2 (Mise à jour des articles du règlement des marchés publics) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le b du 1° et le 2° de l'article 1er (Modification des seuils pour les marchés publics) et le 2° de l'article 2 (Mise à jour des articles du règlement des marchés publics) entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date que sur le reste du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Dates d'application des modifications du code de la commande publique

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications du code de la commande publique, avec des échéances différentes selon les articles.

Le a du 1° de l'article 1er (Modification des seuils pour les marchés publics) et le 1° de l'article 2 (Mise à jour des articles du règlement des marchés publics) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le b du 1° et le 2° de l'article 1er (Modification des seuils pour les marchés publics) et le 2° de l'article 2 (Mise à jour des articles du règlement des marchés publics) entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date que sur le reste du territoire de la République.

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Source : Légifrance