Décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2651-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2661-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2671-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2681-1

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Mise à jour des articles du règlement des marchés publics

Résumé. Les articles du règlement des marchés publics pour les îles Wallis et Futuna sont mis à jour pour refléter les modifications apportées par les décrets de 2024 et 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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