JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 2

Article 2

Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code :
1° La ligne :
«

|R. 2122-8|Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019| |---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2122-8|Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025| |---------|----------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne : «

|R. 2132-2|Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019| |---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2132-2|Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025| |---------|----------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code :

1° La ligne :

«

R. 2122-8

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2122-8

Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025

» ;

2° La ligne : «

R. 2132-2

Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2132-2

Résultant du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025

».