Décret n°2025-1376 du 28 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, Art. D525-1, Art. D525-2, Art. D525-3, Art. D525-4

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Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS

Résumé. Le décret interdit la vente de produits contenant des substances chimiques dangereuses, sauf exceptions pour certains usages spécifiques ou produits recyclés.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesCode de l'environnementArt. D525-1 : Définitions des substances chimiques interditesCode de l'environnementArt. D525-2 : Exceptions à l'interdiction des PFAS dans certains produits
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, Art. D525-1, Art. D525-2, Art. D525-3, Art. D525-4

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