Décret n°2025-1376 du 28 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les produits mentionnés au I de l'article L. 524-1 du code de l'environnement (Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) contenant des PFAS et fabriqués avant le 1er janvier 2026 peuvent être mis sur le marché ou exportés pendant une durée maximale de douze mois à compter de cette date. A l'issue de ce délai, toute mise sur le marché ou exportation de ces produits est interdite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Interdiction des PFAS : entrée en vigueur et délai de grâce

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les produits contenant des PFAS seront interdits à la vente ou à l'exportation, sauf ceux fabriqués avant cette date qui auront un délai de grâce de douze mois.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les produits mentionnés au I de l'article L. 524-1 du code de l'environnement (Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) contenant des PFAS et fabriqués avant le 1er janvier 2026 peuvent être mis sur le marché ou exportés pendant une durée maximale de douze mois à compter de cette date. A l'issue de ce délai, toute mise sur le marché ou exportation de ces produits est interdite.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance