Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4451-27, Art. R4451-33-1, Art. R4451-53, Art. R4451-58, Art. R4451-64, Art. R4451-65, Art. R4451-74, Art. R4451-79, Art. R4451-83, Art. R4451-108

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Précisions sur la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Les règles de surveillance et de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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