Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exclusion des appareils en mouvementCode du travailArt. R4451-33-1 : Surveillance des expositions aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaireCode du travailArt. R4451-53 : Évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
→ Version 3 : Modification des obligations de l'employeur
- Code du travailArt. R4451-27, Art. R4451-33-1, Art. R4451-53, Art. R4451-58, Art. R4451-64, Art. R4451-65, Art. R4451-74, Art. R4451-79, Art. R4451-83, Art. R4451-108