Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-48

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Simplification des mesures de publication pour l'abrogation d'un plan de prévention des risques technologiques

Résumé. Le décret simplifie les mesures de publication de l'arrêté d'abrogation du plan de prévention des risques technologiques en se référant uniquement au premier alinéa de l'article R. 515-46.

A modifié les dispositions suivantes :

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