L'article R. 562-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;

2° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

a) A la première phrase, les mots : « affiché pendant un mois dans les mairies de ces communes et aux sièges de ces établissements publics et » sont supprimés ;

b) La seconde phrase est supprimée.