Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 14 de la loi du 28 avril 2025 susvisée (Expérimentation de caméras dans les transports urbains) ;
2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
3° Le lieu où ont été captées les données.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Données enregistrées par les caméras des transports urbains

Résumé. Un décret précise les types de données enregistrées par les caméras des transports urbains pour prévenir les accidents.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 14 de la loi du 28 avril 2025 susvisée (Expérimentation de caméras dans les transports urbains) ;
2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
3° Le lieu où ont été captées les données.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance