Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :
1° « Accident » : un événement ou une série d'événements conduisant au décès ou à des blessures parmi les personnes transportées ou les tiers ;
2° « Incident » : tout événement, autre qu'un accident, affectant ou étant susceptible d'affecter la sécurité des services de transports guidés urbains ;
3° « Matériel roulant » : les tramways, ou les tram-trains circulant sur une infrastructure qui leur est dédiée ;
4° « Opérateur » : l'exploitant, au sens de l'article 2 (Définitions pour la sécurité des transports publics guidés) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé, qui met en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement des images.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Définitions pour la sécurité des transports guidés urbains

Résumé. Un décret définit les termes 'accident', 'incident', 'matériel roulant' et 'opérateur' pour les transports guidés urbains.

Au sens du présent décret, on entend par :
1° « Accident » : un événement ou une série d'événements conduisant au décès ou à des blessures parmi les personnes transportées ou les tiers ;
2° « Incident » : tout événement, autre qu'un accident, affectant ou étant susceptible d'affecter la sécurité des services de transports guidés urbains ;
3° « Matériel roulant » : les tramways, ou les tram-trains circulant sur une infrastructure qui leur est dédiée ;
4° « Opérateur » : l'exploitant, au sens de l'article 2 (Définitions pour la sécurité des transports publics guidés) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé, qui met en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement des images.

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