Décret n°2025-1299 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-2

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Augmentation des seuils de rémunération pour la saisie

Résumé. Les seuils de rémunération pour les différentes proportions de saisie ou cession ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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