Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Art. D751-121-1, Art. R751-115, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. D751-126, Art. D751-122, Art. D751-124, Art. D751-127, Art. D751-118, Art. D751-123, Art. D751-119, Art. R751-115

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Modification des règles de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles pour reconnaître si un accident ou une maladie est lié au travail dans le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladieCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-121-1 : Explication des décisions sur les accidents et maladies professionnelles
→ Version 2 : Simplification des modalités de notification
Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-115 : Décision sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie
→ Version 3 : Suppression des délais de décision et référence aux articles du code de la sécurité sociale
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Art. D751-121-1, Art. R751-115, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. D751-126, Art. D751-122, Art. D751-124, Art. D751-127, Art. D751-118, Art. D751-123, Art. D751-119, Art. R751-115

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