A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladieCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-121-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-115 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-117 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-120 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-126 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-122 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-124 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-127 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-118 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-123 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-119 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-115 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Art. D751-121-1, Art. R751-115, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. D751-126, Art. D751-122, Art. D751-124, Art. D751-127, Art. D751-118, Art. D751-123, Art. D751-119, Art. R751-115