JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Art. D751-121-1, Art. R751-115, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. D751-126, Art. D751-122, Art. D751-124, Art. D751-127, Art. D751-118, Art. D751-123, Art. D751-119, Art. R751-115 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Art. D751-121-1, Art. R751-115, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. D751-126, Art. D751-122, Art. D751-124, Art. D751-127, Art. D751-118, Art. D751-123, Art. D751-119, Art. R751-115