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Modification des règles de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de notificationCode rural et de la pêche maritimeArt. R751-115 : Décision sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie
→ Version 3 : Suppression des délais de décision et référence aux articles du code de la sécurité sociale
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Art. D751-121-1, Art. R751-115, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. D751-126, Art. D751-122, Art. D751-124, Art. D751-127, Art. D751-118, Art. D751-123, Art. D751-119, Art. R751-115