Article D751-121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision de la caisse de mutualité sociale agricole
Résumé La caisse envoie sa décision à la victime, l'employeur et le médecin, en expliquant comment faire appel.
La décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou ses ayants droit ainsi qu'à l'employeur. Le médecin traitant est informé de cette décision.
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