A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-85 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-86 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-87 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-88 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-89 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-91 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-92 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-93 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-94 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-95 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-85, Art. D751-86, Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-89, Art. D751-90, Art. D751-91, Art. D751-92, Art. D751-93, Art. D751-94, Art. D751-95
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Déclaration.
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Déclaration.