Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-37

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Simplification de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé. La procédure pour déterminer si une maladie est professionnelle chez les salariés agricoles est simplifiée, en supprimant l'obligation d'avis du conseiller de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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