Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-36

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Modification des règles sur les maladies professionnelles pour les salariés agricoles

Résumé. Les règles sur les maladies professionnelles pour les salariés agricoles sont mises à jour en supprimant certaines mentions et en actualisant les références aux articles du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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