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Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025

relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité nucléaire et pauses au travail

Résumé. Un décret impose des règles de sécurité pour les centrales nucléaires et prévoit des pauses au travail qui commenceront six mois après un arrêté ministériel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 591-1 (La sécurité nucléaire : sûreté, radioprotection et prévention) et L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 22 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Exemptions et vérifications des installations électriques dans les centrales nucléaires

Résumé. Les centrales nucléaires ont leurs propres règles de sécurité électrique et les employeurs doivent vérifier régulièrement leurs installations.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur des règles sur les pauses au travail

Résumé. Un décret prévoit que certaines règles sur les pauses au travail commenceront à s'appliquer six mois après la publication d'un arrêté ministériel.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4226-18-1 du code du travail entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au premier alinéa de cet article.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3