En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Entrée en vigueur des règles sur les pauses au travail
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4226-18-1 du code du travail entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au premier alinéa de cet article.