Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4226-18-1 du code du travail entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au premier alinéa de cet article.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur des règles sur les pauses au travail

Résumé. Un décret prévoit que certaines règles sur les pauses au travail commenceront à s'appliquer six mois après la publication d'un arrêté ministériel.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4226-18-1 du code du travail entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au premier alinéa de cet article.

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