Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4215-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4226-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4226-20, Art. R4226-21

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Exemptions et vérifications des installations électriques dans les centrales nucléaires

Résumé. Les centrales nucléaires ont leurs propres règles de sécurité électrique et les employeurs doivent vérifier régulièrement leurs installations.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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