Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions et vérifications des installations électriques dans les centrales nucléaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4215-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4226-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'un renvoi réglementaireCode du travailArt. R4226-21 : Vérification des installations électriques temporaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code du travailArt. R4226-20, Art. R4226-21