JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 2

Article 2

L'article 4 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du a, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indice brut » ;
2° Dans le tableau du b, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
3° Au premier alinéa du c, après les mots : « gendarmerie nationale) » sont insérés les mots : «, chef du contrôle général des armées » ;
4° Dans le tableau du c, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
5° le d est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le tableau du a, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indice brut » ;

2° Dans le tableau du b, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;

3° Au premier alinéa du c, après les mots : « gendarmerie nationale) » sont insérés les mots : «, chef du contrôle général des armées » ;

4° Dans le tableau du c, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;

5° le d est supprimé.